Contrat de génération : définition
Contrat de génération : dispositif RH 2013-2017 qui liait embauche d'un jeune et maintien d'un senior. Objectifs, bilan et raisons de la suppression.
Le contrat de génération, c'est un dispositif RH créé en 2013 puis supprimé en 2017, qui liait l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans au maintien dans l'emploi d'un salarié senior de plus de 57 ans. Il visait à combattre simultanément le chômage des jeunes et celui des seniors.
Ce qu'était le contrat de génération
Mis en place par la loi du 1er mars 2013, le contrat de génération était un engagement pris par l'entreprise de recruter un jeune de moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) en CDI, tout en maintenant dans l'emploi un salarié de plus de 57 ans (55 ans pour les travailleurs handicapés). L'idée était double : donner un accès à l'emploi aux jeunes et sécuriser les fins de carrière des seniors tout en organisant un transfert de compétences entre les deux.
Les entreprises de moins de 300 salariés pouvaient toucher une aide de l'État allant de 4 000 à 12 000 euros par binôme sur 3 ans. Au-dessus de 300 salariés, pas d'aide financière, mais une obligation de négocier un accord collectif sur le sujet, sous peine de pénalité.
Pourquoi il a été supprimé
Le dispositif est supprimé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 (ordonnances Macron). Plusieurs raisons : complexité administrative jugée trop lourde par les PME, résultats en deçà des attentes (moins de 60 000 contrats signés en 4 ans alors que l'objectif était de 500 000), critique récurrente du caractère artificiel du 'binôme' qui plaquait une logique RH sur des réalités d'entreprise très diverses.
La suppression n'a pas laissé de vide total : les entreprises ont conservé la logique de transmission via d'autres leviers (tutorat, mentorat, accords seniors, GPEC/GEPP). Mais l'incitation financière directe à l'emploi intergénérationnel a disparu. C'est aujourd'hui surtout par le biais du CPF, de la pro-A et des politiques d'alternance que l'emploi des jeunes est soutenu.
Un industriel de 180 salariés dans le Nord-Est avait signé 4 contrats de génération entre 2014 et 2016 (développeurs juniors + responsables techniques seniors). Sur les 4 binômes, 3 ont fonctionné : 2 juniors sont encore dans l'entreprise en 2026, un troisième est devenu responsable à son tour. Le dispositif a été utile opérationnellement, mais la lourdeur administrative (accord, suivi annuel, justification des aides) a pesé. Depuis 2017, l'entreprise fait la même chose mais en interne, sans dispositif ni aide.