Définition RH

Charte éthique : définition

Une charte éthique, c'est le document qui formalise les principes, les valeurs et les engagements d'une entreprise envers ses parties prenantes. Elle s'adresse aux salariés, aux clients, aux fournisseurs et à la société en général.

Thomas Renaud
Par Thomas Renaud
Mis à jour le 23 avril 2026 Lecture : 3 min
Signature d'une charte éthique dans une entreprise
En bref
  • Document formalisant les principes éthiques et valeurs d'une entreprise
  • Distinct du règlement intérieur (obligatoire) et du code de conduite (opérationnel)
  • Pas obligatoire, sauf dans certains secteurs réglementés (banque, santé)
  • Opposable aux salariés si annexée au règlement intérieur

Charte éthique, code de conduite, règlement intérieur : ne pas confondre

La charte éthique est le document le plus haut : elle énonce les principes (intégrité, respect, développement durable, égalité) en termes généraux. Le code de conduite, lui, traduit ces principes en règles de comportement précises (accepter ou non un cadeau d'un fournisseur, gérer un conflit d'intérêt). Le règlement intérieur est le document obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, strictement encadré par le Code du travail.

Concrètement, la charte pose le pourquoi, le code de conduite pose le comment, le règlement intérieur pose les sanctions. Les trois se complètent mais n'ont pas la même portée juridique ni la même précision. Beaucoup d'entreprises fusionnent charte et code, ce qui n'est pas grave tant que les salariés savent ce qu'on attend d'eux.

Ce qu'on met dans une charte éthique

Les grands thèmes qui reviennent : respect des personnes (harcèlement, discrimination), intégrité financière (corruption, fraude), respect des règles (concurrence, conflit d'intérêt), protection des données, engagement environnemental, responsabilité sociétale. La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a d'ailleurs rendu obligatoire un code de conduite anti-corruption pour les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions de CA.

Une bonne charte tient en 2 à 5 pages. Au-delà, elle devient inopérante : les salariés ne la lisent pas, les managers ne s'en servent pas. La plupart des chartes efficaces contiennent 5 à 8 principes maximum, illustrés chacun par 2-3 exemples concrets. C'est la clarté qui fait la force d'une charte, pas l'exhaustivité.

Cas concret

Un groupe de BTP de 1200 salariés a publié en 2022 une charte éthique ambitieuse (12 pages, 25 principes). Deux ans plus tard, un audit interne révèle que 80 % des salariés ne savent pas ce qu'elle contient. La DRH la réécrit en 2024 : 3 pages, 6 principes, 2 exemples concrets par principe. Avec une version PDF et un onepager visuel distribué à chaque embauche. Sondage 2025 : 70 % des salariés peuvent citer au moins 3 principes. Version courte, impact multiplié par 4.

Termes liés
Code de conduite
La traduction opérationnelle de la charte éthique.
Culture d'entreprise
Ce que la charte cherche à formaliser.
Déontologie
Le versant professionnel des principes éthiques.
Procédure disciplinaire
Ce qui s'applique en cas de violation de la charte.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

La charte éthique est-elle obligatoire ?
Non, sauf dans certains secteurs (banque, assurance, pharmacie, grands groupes >500 salariés via la loi Sapin II pour l'anti-corruption). Dans le reste de l'économie, elle est facultative mais fortement recommandée, notamment pour les entreprises qui travaillent avec des grands comptes exigeant ce type d'engagement contractuel.
Une charte éthique est-elle opposable aux salariés ?
Oui, si elle est annexée au règlement intérieur et donc portée à la connaissance des salariés selon les formalités prévues (dépôt à l'inspection du travail, affichage, consultation du CSE). Dans ce cas, une violation de la charte peut justifier une sanction disciplinaire, de l'avertissement au licenciement pour faute. Sans intégration au règlement, la charte reste purement déclarative.
Qui rédige la charte éthique ?
Le plus souvent la direction générale en lien avec la DRH et parfois la direction juridique. Dans les grandes entreprises, un 'compliance officer' ou 'chief ethics officer' est dédié à ce sujet. L'idéal est d'associer des représentants du CSE dans la phase de rédaction pour garantir que les salariés reconnaissent bien leurs valeurs dans le document final.