Définition RH

Déontologie : définition

La déontologie, c'est l'ensemble des devoirs et règles de conduite propres à une profession. Contrairement à l'éthique (qui est universelle) ou à la morale (qui est personnelle), la déontologie est sectorielle et souvent codifiée.

Mis à jour le 23 avril 2026 Lecture : 3 min
Document de code de déontologie professionnelle
En bref
  • Ensemble des devoirs professionnels propres à un métier
  • Distincte de l'éthique (universelle) et de la morale (personnelle)
  • Souvent formalisée dans un code de déontologie (ordre professionnel)
  • Violation : sanctions disciplinaires ou exclusion de l'ordre selon les cas

Éthique, morale, déontologie : trois concepts à ne pas mélanger

La morale relève du for intérieur : ce que chacun juge bien ou mal selon ses convictions. L'éthique est la réflexion critique sur les principes : pourquoi un acte est-il juste ? Elle vise l'universel. La déontologie, elle, est très concrète : c'est l'ensemble des devoirs qu'un professionnel doit respecter dans l'exercice de son métier. Un médecin, un avocat, un expert-comptable, un journaliste, chacun a sa déontologie propre.

Exemple : un médecin peut avoir la conviction morale que le suicide assisté est légitime (morale). Il peut défendre éthiquement le droit à mourir dans la dignité (éthique). Mais sa déontologie lui interdit concrètement d'administrer une substance létale à un patient (Code de déontologie médicale, article R4127-38). Les trois registres se croisent sans se confondre.

Déontologie dans les RH et en entreprise

Les professionnels RH n'ont pas d'ordre unique, mais ils ont des codes de déontologie portés par des associations professionnelles (ANDRH, Cercle Humania). Les grands principes : confidentialité absolue des données individuelles, respect de la non-discrimination dans le recrutement et l'évaluation, impartialité dans les procédures disciplinaires, loyauté envers l'entreprise sans renoncer à son rôle de garant des règles.

En entreprise au sens large, la déontologie se retrouve dans les chartes internes, les codes de conduite, et les formations obligatoires (RGPD, anti-corruption, non-discrimination). La violation des règles déontologiques expose à des sanctions disciplinaires internes et, dans certaines professions réglementées, à une radiation de l'ordre qui équivaut à une interdiction d'exercer.

Cas concret

Une DRH d'un groupe de services découvre qu'un directeur commercial utilise les CV des candidats recalés pour repérer des clients potentiels chez leur employeur actuel. Usage totalement hors cadre déontologique (finalité détournée du recrutement, RGPD en jeu). Elle fait immédiatement cesser la pratique, signale au comité éthique et le directeur reçoit un avertissement formel. Un cadre déontologique clair a permis une action rapide sans débat sur le fond.

Questions fréquentes

Tous les métiers ont-ils une déontologie ?
Non. Les professions réglementées (médecins, avocats, notaires, experts-comptables, architectes, infirmiers) ont un code de déontologie officiel inscrit dans la loi, avec un ordre qui en contrôle le respect. Les autres métiers peuvent avoir des chartes déontologiques portées par des associations professionnelles, mais sans force juridique directe.
La déontologie est-elle opposable à un salarié ?
Oui, si elle est intégrée au règlement intérieur ou au contrat de travail (notamment dans les métiers à déontologie forte : médical, social, conseil, finance). En cas de manquement, l'employeur peut sanctionner comme pour toute faute professionnelle. Dans les professions réglementées, l'ordre peut en plus prononcer un blâme, une suspension ou une radiation.
Quelle différence entre déontologie et éthique ?
L'éthique est la réflexion générale sur ce qui est bien de faire. La déontologie traduit ces réflexions en devoirs concrets, propres à un métier. Exemple : l'éthique médicale interroge le consentement du patient ; la déontologie médicale impose l'obtention du consentement par écrit pour certains actes. L'éthique est abstraite et universelle, la déontologie est concrète et sectorielle.