DUERP : définition, contenu obligatoire et sanctions

Le DUERP, c'est le document obligatoire qui recense et évalue tous les risques professionnels auxquels les salariés d'une entreprise peuvent être exposés. Il est obligatoire dès le premier salarié, sans exception, et doit être mis à jour au moins une fois par an.

Ce que le DUERP doit contenir

Le DUERP doit identifier tous les risques professionnels, puis les évaluer (probabilité + gravité) et les hiérarchiser. Les risques classiques : risques physiques (chutes, charges lourdes, bruit), chimiques (produits dangereux), biologiques (exposition microbiologique), psychosociaux (stress, harcèlement, charge mentale), organisationnels (horaires atypiques, isolement), liés aux écrans et au TMS.

Le document doit être structuré par 'unité de travail' (bureau, atelier, chantier, télétravail). Pour chaque unité, on liste les risques, on note leur niveau, on documente les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place. Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit aussi inclure un volet qualité de vie au travail et un programme annuel de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Mise à jour et accès

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque fois qu'un événement modifie les risques : nouvelle machine, déménagement, réorganisation, accident du travail, intégration du télétravail. Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent déposer leur DUERP (et ses versions successives pendant 40 ans) sur un portail dédié. Pour les entreprises plus petites, l'obligation de dépôt est prévue mais non encore activée (décret attendu).

Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, au CSE, au service de santé au travail, à l'inspection du travail, aux délégués syndicaux, aux médecins du travail. Concrètement, il est souvent affiché dans les locaux ou disponible sur l'intranet. Le non-accès constitue un manquement qui s'ajoute aux autres en cas de contrôle.

Cas concret

Un artisan plombier de 4 salariés se pensait trop petit pour un DUERP. Contrôle Urssaf en 2023 : amende de 1 500 euros et mise en demeure de 2 mois pour le rédiger. Pire : 6 mois plus tard, un salarié se blesse gravement sur un chantier. Sans DUERP, l'employeur est jugé en faute inexcusable par le Tribunal judiciaire, ce qui déclenche une majoration de rente pour le salarié et un rappel de 45 000 euros au titre de la Cpam. Un DUERP coûte 500 à 2 000 euros à faire rédiger, l'économie sur le risque est sans comparaison.

Cadre légal

Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail (évaluation obligatoire) et articles R4121-1 et suivants (forme et contenu du DUERP). Sanctions : contravention de 5e classe (1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive pour une personne physique, 3 750 euros pour une personne morale). Source : Legifrance.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Qui rédige le DUERP ?

L'employeur, qui engage sa responsabilité. Il peut se faire aider par son service de santé au travail, par un consultant spécialisé en prévention, ou par un organisme habilité. Dans les entreprises structurées, c'est le service QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) ou les RH qui pilotent. Le CSE doit être consulté pour avis avant la finalisation.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?

Au minimum une fois par an. Et à chaque fois qu'une décision importante modifie les risques : nouvel équipement, nouveau produit, accident du travail, arrêt maladie long, changement d'organisation du travail, passage partiel ou total au télétravail. La mise à jour doit être datée et signée.

Les TPE ont-elles un DUERP simplifié ?

Non, l'obligation est strictement la même dès le premier salarié. En pratique, une TPE peut avoir un DUERP de 5-10 pages quand une PME industrielle en aura 30. Le Ministère du Travail met à disposition des modèles simples sur travail-emploi.gouv.fr, adaptés par secteur (bureau, commerce, BTP, restauration). Un artisan peut remplir le sien en 2-4 heures.