- Obligatoire dès le 1er salarié, dans toutes les entreprises
- Recense et hiérarchise les risques professionnels par unité de travail
- Mise à jour annuelle minimum + à chaque changement important
- Amende de 1 500 euros (TPE) à 3 750 euros (grandes entreprises) en cas d'absence
Ce que le DUERP doit contenir
Le DUERP doit identifier tous les risques professionnels, puis les évaluer (probabilité + gravité) et les hiérarchiser. Les risques classiques : risques physiques (chutes, charges lourdes, bruit), chimiques (produits dangereux), biologiques (exposition microbiologique), psychosociaux (stress, harcèlement, charge mentale), organisationnels (horaires atypiques, isolement), liés aux écrans et au TMS.
Le document doit être structuré par 'unité de travail' (bureau, atelier, chantier, télétravail). Pour chaque unité, on liste les risques, on note leur niveau, on documente les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place. Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit aussi inclure un volet qualité de vie au travail et un programme annuel de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Mise à jour et accès
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque fois qu'un événement modifie les risques : nouvelle machine, déménagement, réorganisation, accident du travail, intégration du télétravail. Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent déposer leur DUERP (et ses versions successives pendant 40 ans) sur un portail dédié. Pour les entreprises plus petites, l'obligation de dépôt est prévue mais non encore activée (décret attendu).
Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, au CSE, au service de santé au travail, à l'inspection du travail, aux délégués syndicaux, aux médecins du travail. Concrètement, il est souvent affiché dans les locaux ou disponible sur l'intranet. Le non-accès constitue un manquement qui s'ajoute aux autres en cas de contrôle.
Un artisan plombier de 4 salariés se pensait trop petit pour un DUERP. Contrôle Urssaf en 2023 : amende de 1 500 euros et mise en demeure de 2 mois pour le rédiger. Pire : 6 mois plus tard, un salarié se blesse gravement sur un chantier. Sans DUERP, l'employeur est jugé en faute inexcusable par le Tribunal judiciaire, ce qui déclenche une majoration de rente pour le salarié et un rappel de 45 000 euros au titre de la Cpam. Un DUERP coûte 500 à 2 000 euros à faire rédiger, l'économie sur le risque est sans comparaison.
Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail (évaluation obligatoire) et articles R4121-1 et suivants (forme et contenu du DUERP). Sanctions : contravention de 5e classe (1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive pour une personne physique, 3 750 euros pour une personne morale). Source : Legifrance.