Registre des accidents bénins : définition
Registre des accidents bénins : document obligatoire pour consigner les accidents du travail sans arrêt. Conditions, tenue, avantages pour l'employeur.
Ne remplace aucunement un avis médical.
Le registre des accidents bénins, c'est le document obligatoire qui permet à l'employeur de consigner les accidents du travail qui n'ont pas entraîné d'arrêt de travail ni de soins médicaux lourds. Il évite la déclaration systématique à la Cpam pour les incidents sans gravité.
À quoi sert le registre et qui peut en avoir un
Sans registre, tout accident du travail, même la plus petite coupure, doit faire l'objet d'une déclaration à la Cpam dans les 48 heures (formulaire Cerfa 14463). Le registre des accidents bénins permet de dispenser l'employeur de cette déclaration pour les incidents mineurs : coupure légère, entorse sans arrêt, petite brûlure, etc.
Pour en bénéficier, l'employeur doit en faire la demande préalable à la Carsat. Conditions d'autorisation : présence d'un poste de secours (trousse + local dédié) et d'un personnel formé aux premiers secours (SST), et tenue rigoureuse du registre avec mentions précises. L'autorisation est valable 1 an et se renouvelle tacitement si les conditions restent réunies.
Contenu et tenue du registre
Chaque incident doit être inscrit avec : date et heure, nom du salarié, nature de l'accident, circonstances, localisation de la blessure, nature des soins donnés, nom du secouriste, signature du salarié et du secouriste. L'employeur doit conserver ce registre pendant au moins 5 ans après le dernier accident enregistré.
Si un accident d'abord jugé bénin s'aggrave ensuite (arrêt de travail, rechute), l'employeur doit obligatoirement basculer vers une déclaration Cerfa classique et prévenir la Cpam. Le registre tenu joue alors un rôle de preuve : il atteste de la date et des circonstances de l'accident initial. L'inspection du travail, le médecin du travail et le CSE ont un droit d'accès permanent au registre.
Une PME industrielle de 80 salariés a fait sa demande de registre en 2021. Sur 2023, 42 incidents bénins consignés (petites coupures, brûlures sans gravité) qui auraient demandé 42 déclarations Cerfa individuelles. Temps gagné pour la RH : environ 1 journée par an. 2 cas parmi ces 42 ont finalement nécessité un arrêt de travail : l'entreprise a basculé en déclaration Cerfa au moment de la rechute, en s'appuyant sur les infos du registre. Processus fluide, pas de contestation de la Cpam.