Définition RH

Registre des accidents bénins : définition

Le registre des accidents bénins, c'est le document obligatoire qui permet à l'employeur de consigner les accidents du travail qui n'ont pas entraîné d'arrêt de travail ni de soins médicaux lourds. Il évite la déclaration systématique à la Cpam pour les incidents sans gravité.

Thomas Renaud
Par Thomas Renaud
Mis à jour le 23 avril 2026 Lecture : 3 min
Registre d'accidents bénins et trousse de premiers secours en entreprise
En bref
  • Document obligatoire pour consigner les accidents du travail sans arrêt et sans soins lourds
  • Autorisé par la Carsat sur demande préalable de l'employeur
  • Permet d'éviter la déclaration formelle Cerfa pour chaque petit incident
  • Doit être tenu pendant 5 ans minimum

À quoi sert le registre et qui peut en avoir un

Sans registre, tout accident du travail, même la plus petite coupure, doit faire l'objet d'une déclaration à la Cpam dans les 48 heures (formulaire Cerfa 14463). Le registre des accidents bénins permet de dispenser l'employeur de cette déclaration pour les incidents mineurs : coupure légère, entorse sans arrêt, petite brûlure, etc.

Pour en bénéficier, l'employeur doit en faire la demande préalable à la Carsat. Conditions d'autorisation : présence d'un poste de secours (trousse + local dédié) et d'un personnel formé aux premiers secours (SST), et tenue rigoureuse du registre avec mentions précises. L'autorisation est valable 1 an et se renouvelle tacitement si les conditions restent réunies.

Contenu et tenue du registre

Chaque incident doit être inscrit avec : date et heure, nom du salarié, nature de l'accident, circonstances, localisation de la blessure, nature des soins donnés, nom du secouriste, signature du salarié et du secouriste. L'employeur doit conserver ce registre pendant au moins 5 ans après le dernier accident enregistré.

Si un accident d'abord jugé bénin s'aggrave ensuite (arrêt de travail, rechute), l'employeur doit obligatoirement basculer vers une déclaration Cerfa classique et prévenir la Cpam. Le registre tenu joue alors un rôle de preuve : il atteste de la date et des circonstances de l'accident initial. L'inspection du travail, le médecin du travail et le CSE ont un droit d'accès permanent au registre.

Cas concret

Une PME industrielle de 80 salariés a fait sa demande de registre en 2021. Sur 2023, 42 incidents bénins consignés (petites coupures, brûlures sans gravité) qui auraient demandé 42 déclarations Cerfa individuelles. Temps gagné pour la RH : environ 1 journée par an. 2 cas parmi ces 42 ont finalement nécessité un arrêt de travail : l'entreprise a basculé en déclaration Cerfa au moment de la rechute, en s'appuyant sur les infos du registre. Processus fluide, pas de contestation de la Cpam.

Termes liés
DUERP
Document qui prévient les accidents consignés au registre.
Taux de fréquence
Indicateur qui s'appuie sur les données du registre.
Inspection du travail
Autorité qui peut contrôler le registre.
Dialogue social
Le CSE est informé du registre.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

La tenue du registre des accidents bénins est-elle obligatoire ?
Non, c'est une option pour l'employeur. Sans registre, il doit déclarer chaque accident, même bénin, à la Cpam sous 48 heures. Avec registre (autorisé par la Carsat), il est dispensé pour les incidents sans arrêt et sans soins lourds. La plupart des entreprises à activité manuelle ou industrielle ont intérêt à demander l'autorisation.
Comment obtenir l'autorisation de la Carsat ?
Demande écrite à sa Carsat régionale, qui vérifie les conditions : existence d'un poste de secours (local dédié + trousse de premiers secours complète), présence d'au moins un sauveteur-secouriste du travail (SST) formé, et respect des exigences documentaires. Réponse sous 1 à 2 mois. L'autorisation est tacitement reconduite d'année en année tant que les conditions sont maintenues.
Que risque un employeur qui ne tient pas le registre ?
Il ne risque rien juridiquement au sens strict (le registre est une option, pas une obligation). En revanche, s'il a obtenu l'autorisation de la Carsat puis néglige la tenue, l'autorisation peut être retirée et l'entreprise doit rebasculer sur des déclarations Cerfa individuelles. Un registre mal tenu expose aussi à des difficultés en cas de contentieux : pas de trace claire de l'accident initial.