- Jours de repos compensant un temps de travail > 35 heures hebdomadaires
- Nombre variable selon l'accord d'entreprise : typiquement 5 à 15 jours par an
- Ni obligatoires par la loi : découlent d'un accord d'entreprise ou de branche
- Monétisation possible depuis 2022 : rachat par l'employeur des RTT non pris
D'où viennent les RTT et qui en a
Les RTT ont été créés par les lois Aubry (1998 et 2000) qui ont imposé les 35 heures. Pour les entreprises qui ont maintenu un temps de travail hebdomadaire supérieur (par exemple 37 ou 39 heures), les heures au-delà de 35 devaient être compensées par des jours de repos : les RTT.
Depuis 2007 (loi TEPA) et surtout 2017 (ordonnances Macron), les RTT ne sont plus automatiques : elles résultent d'un accord d'entreprise qui organise le temps de travail. Une entreprise peut n'en avoir aucun, d'autres accorder 10 à 15 jours par an. Le nombre dépend du temps de travail hebdomadaire effectif par rapport à 35 heures.
Calcul, utilisation et monétisation
Calcul type : avec 37 heures hebdo, le salarié fait 2 heures supplémentaires par semaine. Sur 45 semaines travaillées (52 - 5 de CP - 2 de fériés), ça fait 90 heures, soit environ 12 jours de RTT annuels. L'accord peut aussi fixer un nombre forfaitaire (ex : 10 jours pour 37 heures, 22 jours pour 39 heures).
L'utilisation des RTT est soumise à l'accord de l'employeur (délais, périodes de fermeture, nombre maximum par mois). La monétisation des RTT non pris est possible depuis la loi du 16 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 : l'employeur peut racheter les RTT à la demande du salarié, avec une majoration obligatoire (10 % minimum, souvent plus). Les sommes versées sont exonérées de cotisations et d'impôt dans la limite de 7 500 euros par an.
Une ingénieure dans une PME tech cumule 12 jours de RTT annuels pour un temps de travail de 37 heures hebdo. En 2024, elle utilise 8 jours (ponts et vacances d'été) et garde 4 jours. Son employeur propose la monétisation des 4 RTT restants à 115 % du salaire journalier. Brut perçu : environ 650 euros. Net en poche après exonération fiscale et sociale : presque 650 euros (vs environ 400 euros si imposables). Avantage concret pour la salariée, simple pour l'employeur.